08/09/2014

Projet de Statuts de l'Association "Amar Ath-Hamuda"

da amar.JPGChapitre I: Présentation  de  l'Association , dénomination, but, siège, durée  et  étendue  de  l'association

 

Article 1 – Constitution

Les  membres fondateurs forment une association régie par la loi n°12-06 du 12 Janvier 2012 ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 – Dénomination

L'Association est dénommée " Association Amar Ath-Hamuda" .

Son siège est situé au village de Tassaft-Ouguemoune, Commune  d'Iboudrarene, Daira de Beni-Yenni, Wilaya de Tizi-Ouzou

 

Article 3 – Objets

L'Association Amar Ath-Hamuda est une association apolitique et à caractère non lucratif.

Les principes qui guident son fonctionnement sont :

  • L'engagement de ses membres,

  • La promotion de la citoyenneté,

  • La transparence et la démocratie dans les actions, l'inclusion des personnes fragiles,

  • La solidarité,

  • Le respect de l'environnement,

  • L'égalité des sexes,

  • Le respect des droits de l'Homme

L'Association a pour but principal de perpétuer la mémoire d'Amar  AtH-Hamuda. Et comme objectifs secondaires :

  • Organiser des activités culturelles, artistiques, scientifiques, sportives,

  • Organiser des séminaires, conférences, portes ouvertes sur le patrimoine culturel kabyle,

  • Initier des projets de réhabilitation et de restauration du patrimoine kabyle (maisons traditionnelles, fontaines, etc…

  • Défendre les intérêts moraux et matériels des populations fragiles,

  • Défendre l'éco-citoyenneté dans la société à travers des programmes de sensibilisation environnementale,

Et s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.

 

Article 4 – Siège  social

Le siège social est fixé au village de Tassaft Ouguemoune, Commune d'Iboudrarene, Daira de Beni-Yenni, Wilaya de Tizi-Ouzou.

Il ne peut être transféré que par décision de l'Assemblée Générale.

 

Article 5 – Durée  de  l'association

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 6 –  Champ  de  compétences

L'Association exerce ses activités sur le territoire de la commune d'Iboudrarene.

Elle peut, toutefois, à la demande d'autres associations ou d'autres organisations nationales à caractère apolitique, organiser sur le territoire d'autres communes ou d'autres wilayas des séminaires, conférences, portes ouvertes, etc. ayant un rapport avec ses objectifs .

 

Chapitre II: Composition  de  L'Association ,Conditions  et  Modalités

d'adhésion  et  de  retrait  de  ses  membres

 

Article 7 – Composition  de  L'Association

L'Association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Sont considérés comme membres actifs, les personnes qui participent aux activités de l'Association et à la promotion de ses objectifs, et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Ils sont membres de L'Assemblée générale délibérative.

Sont considérées comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu ou rendent des services à L'Association.

Sont considérées comme membres bienfaiteurs, les personnes  qui s'acquittent d'une cotisation annuelle spéciale.

Ils ont le droit de participer à l'Assemblée générale sans voix délibérative.

La qualité de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur est conférée par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau.


Article 8 – Admission  et  Adhésion

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts dont une copie est remise à l'adhérent.

Toute adhésion doit faire l'objet d'une demande écrite signée par le postulant selon le modèle fourni par L'Association.

La demande est soumise au bureau de l'Association qui est libre de l'accepter ou de la rejeter.

La qualité d'adhérent est attestée par la délivrance d'une carte.

 

Article 9 – Cotisations

L'Assemblée générale détermine le montant de la cotisation.

 

Article 10 – Perte  de  la  qualité  de  membre

 La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l'Association

  • L'exclusion  pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association. Avant cela, l'intéressé sera invité à s'expliquer devant le bureau de l'Association.

  • Le décès

 

Article 11 – Droits   des   membres

Tout adhérent a le droit de voter et d'être élu à toutes les instances de l'association sous réserve d'être à jour de ses cotisations.

 

Chapitre III: Organisation   et  Fonctionnement  de  L'Association

 

Article 12 – L'association comprend un organe délibérant, L'Assemblée générale et un organe de direction et d'administration qui est le bureau de l'Association.

 

Article 13 – L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association.

C'est le regroupement de tous les membres.

L'assemblée générale est chargée de :

  • Se prononcer sur le rapport moral ou d'activité et sur les rapports de gestion financière.

  • Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leurs modifications faites par le bureau ou par la majorité des deux tiers (2/3) de l'assemblée.

  • Procéder à l'élection des membres du bureau ou à son renouvellement.

  • Se prononcer sur les orientations à venir.

  • Fixer le montant de la cotisation annuelle.

  • Accepter les dons et legs nationaux et étrangers conformément à la loi.

  • Se prononcer sur les acquisitions d'immeubles.

  • Se prononcer sur les recours en matière d'adhésion.

  • Prononcer la dissolution de l'Association.

 Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Elles sont prises à main levée excepté pour l'élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Article 14 – L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin, à la demande du président de l'Association ou du tiers (1/3) de ses membres.

Dans le cas ou L'assemblée générale est faite à la demande du tiers des membres du bureau, la présidence des travaux est assurée par le premier vice-président ou par le secrétaire général.

 

Article 15 – L'assemblée générale est  convoquée par le président de l'association.

Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations, et adressées, accompagnées de l'ordre du jour, aux membres de l'association, par écrit dans un délai de quinze (15) jours.

Des points peuvent être rajoutés à l'ordre du jour à la demande des membres de l'assemblée générale.

 

Article 16 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer lors d'une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans un délai de quinze (15) jours.

L'Assemblée générale peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre de présents.

 

Article 17 – Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l'association présents à la réunion.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lorsqu'un des membres de l’association est empêché, il peut donner par écrit à un autre membre de son choix , pouvoir de voter en son nom.

Un même membre ne peut avoir plus d'un mandat, lequel n'est valable que pour une seule séance.

 

Article 18 – Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes de direction, s'il n'est pas à jour de ses cotisations.

 

Article 19 – Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Il est signé par les membres présents  à la réunion.

 

Article 20 – L'Association est dirigée par un bureau composé de dix (10) membres :

  • Un président,

  • Un premier Vice-président

  • Un deuxième Vice-président

  • Un Secrétaire général

  • Un Secrétaire général adjoint

  • Un Trésorier

  • Un Trésorier adjoint

  • Trois assesseurs

 

Article 21 – Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale aux fonctions et dans l'ordre prévu à l'article 20 ci-dessus, pour un mandat de quatre (04) années.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 22 – Le bureau est chargé de :

  • Représenter l'association auprès des autorités publiques.

  • Assurer l'application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

  • Établir le projet de règlement intérieur de l'Association ainsi que ses modifications.

  • Se prononcer sur le programme d’activités. le bilan d'activités, les rapports de gestion financière et de la situation de l'association.

  • Gérer le patrimoine de l'association,

  • Déterminer les attributions de chaque vice-président  et  des assesseurs,

  • Arrêter le montant de la régie des menues dépenses,

  • Fixer le montant des cotisations annuelles,

  • Se prononcer  sur les recours formulés en matière d'adhésion,

  • Se prononcer et de prendre les mesures nécessaires dans le cas d'une défaillance de l'un des membres du bureau, hormis le président.

  • Se prononcer sur la création de structures de consultation et d'assistance

 

Article 23 – Le bureau se réunit au moins quatre (04) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir également  à la demande du président ou des deux tiers de ses membres.

 

Article 24 – Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage de voix, celle du président compte double.

 

Article 25 – Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de :

  • Représenter l'Association auprès des autorités publiques,

  • Ester en justice au nom de l'Association,

  • Souscrire l'assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile,

  • Convoquer les organes, d'en présider  et d'en diriger les débats,

  • Proposer au bureau l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale,

  • Animer et coordonner l'activité de l'ensemble des organes,

  • Établir semestriellement bilans et synthèses sur la vie de l'association,

  • Transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée,

  • Préparer le rapport moral et financier et d'en faire un compte rendu à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion,

  • Faire connaître à l'autorité compétente toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l'organe de direction au plus tard trente (30) jours de la prise de décision,

  • En cas d'empêchement, ses prérogatives sont endossées par le premier vice-président.

 

Article 26 – Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire adjoint.

Il est chargé de toutes les questions d'administration. Il assure à ce titre en accord avec le président:

  • la répartition des tâches au sein des organes de l'association,

  • La tenue de la liste des adhérents,

  • Le traitement du courrier et la tenue des archives,

  • La tenue du registre des délibérations,

  • La rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations,

  • La conservation de la copie des statuts,

  • La garde des livres, gravures, instruments et de tous les objets offerts à l'Association ou acquis par elle,

Il dresse tous les ans un catalogue et un inventaire des objets de tout genre qui lui ont été remis pendant l'année écoulée et en informe le bureau.

 

Article 27 – Le Trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables.

A ce titre, il assure :

  • Le recouvrement des cotisations,

  • La gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'Association

  • La tenue d'un registre des dépenses

  • La préparation des rapports financiers,

  • Le suivi auprès du commissaire aux comptes pour le rapport d'audit annuel,

  • L'établissement du dossier de demande de subvention,

Il solde les bordereaux de dépenses, tient note exacte et rend un compte détaillé au bureau.

 

Article 28 – Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et, en cas d'empêchement, par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés concomitamment par le président de l'association, ou en cas d'empêchement, par son remplaçant.

 

Article 29 – L'Association est composée de ……. (Nombre à définir) commissions qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l'association ou au bureau lorsqu'il le demande.

Leur organisation et leurs relations avec les instances dirigeantes sont définies au règlement intérieur.

 

Chapitre IV: Dispositions   Financières

 

Titre  I -  Les  Ressources

Article 30 – Les ressources de l'Association sont constituées par :

  • Les cotisations de ses membres,

  • Les dons en espèces ou en nature et les legs,

  • Les subventions consenties par l’état, la Wilaya ou la Commune,

  • Les revenus liés aux activités.

 

Article 31– Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la demande du président de l'Association.

 

Titre  II -  Les  Dépenses

Article 32– Les dépenses de l'association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.

 

Chapitre V: Modification  des  statuts, Réorganisation des structures, Dissolution  de  L'Association

 

Article 33 – La modification des présents statuts est adoptée par l'assemblée générale, sur proposition du bureau de l'association à la majorité des deux tiers (2/3) des membres.

Les modifications apportées aux statuts et/ou aux structures de l'Association sont portées à la connaissance de l'autorité habilitée dans un délai de trente (30) jours.

 

Article 34 – La dissolution volontaire de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale sur rapport du bureau de l'Association à la majorité des deux tiers (2/3) des membres.

L'Assemblée, par sa délibération, dévolue les biens meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un liquidateur chargé de  la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'Association.

 

Chapitre VI: Dispositions finales

 

Article 35 – Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d'une manière générale, toute question que l'assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Observations:

Projet de statuts finalisé le 03 septembre 2014.Toutes vos observations, critiques et enrichissements peuvent être soumis:    

  • Par des commentaires sur ce blog

  • Par émail  à : go_ouldhamouda@yahoo.fr

  • Sur le compte Facebook de Mouloud OULD HAMOUDA
  • Par courrier à OULD HAMOUDA Mouloud, BP 04, TASSAFT, Commune  IBOUDRARENE, Wilaya de TIZI-OUZOU

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Qui est Amar Ath Hamuda? Lire la note sur ce même blog en cliquant sur: Amar Ould Hamouda, un enfant de Tassaft.